1. Suis‑je éligible à la détaxe ?

Vous êtes éligible à la détaxe si vous remplissez les conditions suivantes : 

  1. Vous êtes un citoyen non‑résident de l’Union Européenne ; 
  2. Vous avez au moins 16 ans ; 
  3. Vous séjournez au sein de l’Union Européenne moins de six mois ; 
  4. Vous effectuez au sein de l’Union Européenne des achats à titre personnel que vous exportez dans un délai de trois mois après l’achat.

2. Quel est le montant minimum d'achat pour une détaxe ?

En France, le montant minimum d'achat pour être éligible à la détaxe est de 100,01 € TTC (toutes taxes comprises). Ce seuil doit être dépensé dans un magasin, ou, dans un délai de trois jours calendaires, dans plusieurs magasins se trouvant au sein d’une même ville.

Si vous utilisez l’application iDTAX, vous n’avez pas à vous soucier de ce seuil et de ce délai de trois jours. L’application utilise le modèle de la double vente : 

  • Juridiquement, c’est iDTAX qui est l’acheteur de vos articles, puisque vous demandez une facture à son nom lors de votre achat ; 
  • Lors de l’émission de votre bordereau de détaxe sur l’application, une facture globale comprenant l’ensemble des articles achetés pendant vos séjours est générée.

3. Quels biens peuvent être détaxés ?

Sont éligibles à la détaxe les biens meubles corporels, c’est‑à‑dire les marchandises physiques qui peuvent être emportées lors du retour de l’acheteur dans son pays de résidence.

Les services, biens alimentaires périssables, produits de soins ou biens achetés pour un usage professionnels ne sont pas éligibles à la détaxe.

Retrouvez la liste complète sur l’application iDTAX.

4. Puis‑je détaxer mes achats en ligne ?

Oui, vous pouvez détaxer vos achats en ligne si le vendeur propose cette option. Cependant, il est nécessaire de suivre la procédure spécifique, qui peut inclure la demande d'un bordereau de détaxe ou la soumission de documents via une plateforme en ligne.

5. Dois‑je demander un document (bordereau) de détaxe en magasin ?

Si vous utilisez iDTAX, inutile de demander un bordereau de détaxe lors de vos achats en magasin. Il vous suffit de demander au commerçant de vous fournir une facture au nom d’iDTAX. 

Un bordereau unique de détaxe sera ensuite émis par l’application iDTAX, récapitulant l’ensemble des achats réalisés pendant votre séjour. 

6. Quand photographier ma preuve d'achat ?

Vous devez photographier/scanner votre facture dès que vous effectuez un achat. 

7. Comment obtenir mon Bordereau ?

Une fois l’ensemble de vos achats réalisés, il vous suffit de cliquer sur le bouton « Générer mon bordereau » sur l’application iDTAX. Un bordereau de détaxe unique est alors généré en version PDF, avec un code barre à scanner sur les bornes automatiques PABLO des douanes à l’aéroport. 

Le scan du code barre de votre bordereau auprès de la borne automatique PABLO permet de valider votre droit à la détaxe.

8. Quelles pièces fournir pour valider votre détaxe lors du passage des douanes ?

Pour valider votre détaxe aux douanes, vous n’avez qu’à valider votre code barre sur une borne PABLO, installée par les douanes dans les aéroports.

À cette occasion, vous devrez avoir sur vous votre passeport ainsi que dans vos bagages les biens détaxés. Ces éléments pourront être vérifiés en cas de contrôle par un agent des douanes. 

9. Puis‑je détaxer des achats effectués avant mon arrivée en France ?

Non, les achats effectués avant votre arrivée en France ou dans l'Union Européenne ne sont pas éligibles à la détaxe. Seuls les achats effectués pendant votre séjour dans l'UE peuvent bénéficier de la détaxe.

10. Où valider mon bordereau de détaxe ?

Votre bordereau de détaxe en version PDF contient un code barre. Il vous suffit de scanner ce code barre sur une borne PABLO installée à l’aéroport. 

Ces bornes automatiques sont installées par les douanes dans les espaces situés derrière les contrôles douanes. Elles permettent de gagner du temps et d’éviter de faire la queue au guichet détaxe traditionnel. 

11. Combien vais‑je être remboursé(e) ?

Le montant remboursé correspond à la TVA payée sur vos achats, moins des frais de gestion d’iDTAX d’un montant de 15% du montant de la TVA.

12. Le magasin vendeur refuse de faire une facture, que faire ?

Si le magasin refuse d'émettre une facture au nom d’iDTAX, vous pouvez demander une facture simple ou utiliser votre ticket de caisse. Une fois la preuve d’achat scannée sur l’application iDTAX, nos opérateurs se chargeront de vérifier si elle remplit les conditions pour permettre la détaxe. 

Dans un tel cas, iDTAX se réserve le droit de refuser d’intégrer cet achat sur votre bordereau de détaxe. 

13. Quelles mentions doivent figurer sur une facture ?

La facture doit comporter des informations essentielles telles que la date de l'achat, le nom du vendeur, les détails des articles achetés, le montant total, le taux de TVA applicable.

En outre, elle doit mentionner la société iDTAX comme acheteur.